Conditions générales de vente
En vigueur au 1er janvier 2027
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de documents pédagogiques au format numérique proposés sur le site thibautdeguillaume.fr par Thibaut Deguillaume, entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER].
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des documents pédagogiques au format PDF, téléchargeables après paiement. Chaque document est décrit sur sa fiche : titre, matière et description.
Certains documents sont accessibles gratuitement, d'autres réservés aux membres inscrits, d'autres enfin proposés à la vente à l'unité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande suppose la création préalable d'un compte utilisateur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur du site.
La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.
Article 5 — Livraison
L'accès au document est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis le compte de l'acheteur. Le document reste accessible sans limitation de durée depuis ce compte.
En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur peut écrire à deguillaume.t@protonmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au document et renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie explicitement au moment de l'achat.
Article 7 — Usage des documents
Les documents achetés sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
Un usage pédagogique en classe par un enseignant ayant acquis le document est autorisé, sous réserve que le document ne soit pas redistribué sous forme numérique.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr